CONTRAT DE LOCATION ET ETAT DESCRIPTIF DU MEUBLE SAISONNIER
Situé au 2 Rue des Artisans, 11350 Cucugnan
Capacité : 4 à 5 personnes


Madame, Monsieur, suite à votre demande j'ai le plaisir de vous adresser le contrat de location ci-dessous, ainsi que l'état descriptif du logement.
En espérant avoir le plaisir de vous accueillir très prochainement, nous vous adressons nos sincères salutations.

Mr Espinet Bruno

Entre les propriétaires

SCI HCBE
11 Route d'Alenya
66200 Théza

tél/fax : 04 68 22 23 63
e-mail : bruno.espinet@free.fr

Et le locataire
M. Mme Melle:.....................

Adresse:.............................
C.P:.............Ville:..................

tél:..................... fax:.................
e-mail:..............................
Nbre d'adultes:......
Nbre d'enfants:......

Pour la location

2, rue des Artisans

11350 Cucugnan Surface totale : 60 m2.

Nbre de chambres : 2

Nbre de lits : 1lit 2 pers. / 3 lits 1pers.

 


Conditions de location
Durée de la location saisonnière : du ..../.../...à 14heures, au .../.../2007 à 12 heures.
Prix par semaine .....€uro, soit un total de : ......€uro.
Un dépôt de garantie égal à celui de la location vous sera demandé à votre arrivée en plus du solde.
Cette caution vous sera restituée à votre départ, déduction faite des éventuelles détériorations ou du coût de la remise en état des lieux.
Le prix de la location comprend : l'eau, le gaz, l'électricité, sans relevé de compteur.
la taxe de séjour, la taxe de droit de bail.

Modalités
Cette réservation prendra effet dès réception à notre adresse de :
- un exemplaire du présent contrat daté et signé avec la mention "lu et approuvé".
- les arrhes de ......€uro. (soit 30%) à régler par chèque bancaire ou postal, libellé à notre ordre.

Le présent contrat est établi en deux exemplaires. J'ai pris connaissance des conditions générales de location

Fait le .../.../.......à Théza
Le Gérant, Mr Espinet Bruno

 

 


Le locataire (faire précéder la mention " lu et approuvé ")
Fait le ......../......../........à ...........................................

 

 

 

ATTENTION bien vérifier que votre contrat d'assurance habitation principale prévoit l'extension villégiature
(location de vacances) le locataire est tenu d'assurer le local qui lui est confié ou loué.
Règlement
Article 1: Dispositions générales
Le locataire ne pourra en aucun cas se prévaloir d'un quelconque droit de maintien dans les lieux à l'expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat
Article 2: Utilisation des lieux
Le locataire jouira de la location d'une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux.
Le locataire s'engage à rendre le meublé, à son départ, aussi propre et rangé qu'il l'aura trouvé à son arrivée. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers. Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu'il en a faite et le maintiendra en état de servir.
Article 3: Dépôt de garantie ou caution
Le montant du dépôt de garantie est égal à celui de la location, sans pouvoir excéder un mois.
Il est versé au plus tard au moment de l'entrée dans les lieux. En règle générale, il est remboursé au locataire au moment de son départ, déduction faite, en cas de dégradation des éléments du meublé et des biens mis à disposition, des frais éventuels de remplacement ou remise en état Si le cautionnement est insuffisant, le locataire s'engage à parfaire la somme après l'inventaire de sortie.

Article 4: Nombre d'occupants
Au cas où le nombre de personnes acceptées qui est mentionné dans le contrat serait dépassé, le loueur et le locataire s'entendront à l'amiable compte tenu des charges supplémentaires imposées par la modification de l'occupation.
Article 5: Animaux

Sauf accord explicite du loueur, les animaux, mêmes familiers, ne sont pas admis. Leur présence entraînerait la rupture immédiate du présent contrat
Article 6: Etat des lieux et inventaire

L'état des lieux et l'inventaire du mobilier et des équipements seront faits contradictoirement au début et à la fin du séjour par le propriétaire et le locataire et porteront la signature des deux parties.

Article 7: Paiement

La réservation devient effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné du montant des arrhes avant la date indiquée au recto.
Le solde sera versé le jour de l'arrivée au meublé. Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer pour la date du début de la location initialement prévue ; dans ces conditions, il ne sera pas fait application de l'article 9 alinéas b.
Article 8: Interruption du séjour
En cas d'interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n'est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis celui du dépôt de garantie dans les conditions indiquées à l'article 3.

Article 9: Conditions d'annulation

a- Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme 1 mois avant l'entrée en jouissance :
En règle générale, les arrhes restent acquises au propriétaire ; toutefois, elles peuvent être restituées quand le meublé aura pu être reloué pour la même période et au même prix. si le locataire ne s'est pas présenté le jour mentionné sur le contrat : Passé un délai de 24heures et sans avis notifié au propriétaire : le présent contrat est considéré comme résilié, les arrhes restent acquises au propriétaire, le propriétaire peut disposer de son meublé.

b- En cas d'annulation de la location par le propriétaire :
Il remboursera au locataire le double du montant des arrhes reçues.
Article 10: Assurances
Le locataire est tenu d'assurer le local qui lui est confié ou loué. Il doit donc vérifier si son contrat d'habitation principale prévoit l'extension villégiature (location de vacances). Dans l'hypothèse contraire, il doit souscrire l'extension nécessaire, tout vols, dans la période de location, étant à la charge du locataire.


Inventaire

La location de notre maison meublée comprenant :
Une cuisine avec gazinière, frigo/congélateur, rangements, vaisselle, batterie cuisine complète, une table (5 couverts)
Une salle de bains avec douche, lavabo, WC,
1 chambre avec lit de 140 et 1 lit de 90, rangements et chevets, et 1 chambre avec 2 lits 90.
Tous les lits ont des couettes ou couvertures
Possibilité de fournir les draps en sus.(4€ par couchage)

Une pièce pour ranger les vélos.


Inventaire :
- 12 assiettes à dessert
- 12 assiettes plates
- 10 couteaux, 10 fourchettes, 10 grandes cuillères, 10 petites cuillères
- 1 corbeille en osier
- 1 poêle
- 1dessous de plat en métal
- 1 corbeille a pain en osier
- 1 râpe à fromage
- 6 verres en grés
- 2 grands verres à orangeade
- 3 verres à whisky
- 6 verres de table
- 5 bols
- 6 tasses à café
- 1 mazagran
- 1 tasse à chocolat
- 1 presse citron
- 1 plat à olive apéritif
- 1 faitout
- 1 essoreuse à salade
- 1 sauteuse
- 1 passoire à légume
- 1 saladier
- 1 cafetière
- 1 carafe à eau
- 2 casseroles
- 1 téléviseur
- 1 brique à vin
- radio réveil
- lampe de chevet
- 3 couvertures
- 2 dessus de lit

Le locataire (faire précéder la mention " lu et approuvé ")