CONTRAT DE LOCATION ET ETAT DESCRIPTIF DU MEUBLE SAISONNIER
Situé au 2 Rue des Artisans, 11350 Cucugnan
Capacité : 4 à 5 personnes
Madame, Monsieur, suite à votre demande j'ai le plaisir de vous
adresser le contrat de location ci-dessous, ainsi que l'état
descriptif du logement.
En espérant avoir le plaisir de vous accueillir très prochainement,
nous vous adressons nos sincères salutations.
Mr Espinet Bruno
Entre les propriétaires
SCI HCBE
11 Route d'Alenya
66200 Théza
tél/fax : 04 68 22 23 63
e-mail : bruno.espinet@free.fr
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Et le locataire
M. Mme Melle:.....................
Adresse:.............................
C.P:.............Ville:..................
tél:..................... fax:.................
e-mail:..............................
Nbre d'adultes:......
Nbre d'enfants:......
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Pour la location
2, rue des Artisans
11350 Cucugnan Surface totale : 60 m2.
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Nbre de chambres : 2
Nbre de lits : 1lit 2 pers. / 3 lits 1pers.
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Conditions de location
Durée de la location saisonnière : du ..../.../...à
14heures, au .../.../2007 à 12 heures.
Prix par semaine .....€uro, soit un total de : ......€uro.
Un dépôt de garantie égal à celui de la location
vous sera demandé à votre arrivée en plus du solde.
Cette caution vous sera restituée à votre départ,
déduction faite des éventuelles détériorations
ou du coût de la remise en état des lieux.
Le prix de la location comprend : l'eau, le gaz, l'électricité,
sans relevé de compteur.
la taxe de séjour, la taxe de droit de bail.
Modalités
Cette réservation prendra effet dès réception à
notre adresse de :
- un exemplaire du présent contrat daté et signé
avec la mention "lu et approuvé".
- les arrhes de ......€uro. (soit 30%) à régler par
chèque bancaire ou postal, libellé à notre ordre.
Le présent contrat est établi en deux exemplaires. J'ai
pris connaissance des conditions générales de location
Fait le .../.../.......à Théza
Le Gérant, Mr Espinet Bruno
Le locataire (faire précéder la mention " lu et approuvé
")
Fait le ......../......../........à ...........................................
ATTENTION bien vérifier que votre contrat d'assurance habitation
principale prévoit l'extension villégiature
(location de vacances) le locataire est tenu d'assurer le local qui
lui est confié ou loué.
Règlement
Article 1: Dispositions générales
Le locataire ne pourra en aucun cas se prévaloir d'un quelconque
droit de maintien dans les lieux à l'expiration de la période
initialement prévue sur le présent contrat
Article 2: Utilisation des lieux
Le locataire jouira de la location d'une manière paisible et
en fera bon usage, conformément à la destination des lieux.
Le locataire s'engage à rendre le meublé, à son
départ, aussi propre et rangé qu'il l'aura trouvé
à son arrivée. La location ne peut en aucun cas bénéficier
à des tiers. Le propriétaire fournira le logement conforme
à la description qu'il en a faite et le maintiendra en état
de servir.
Article 3: Dépôt de garantie ou caution
Le montant du dépôt de garantie est égal à
celui de la location, sans pouvoir excéder un mois.
Il est versé au plus tard au moment de l'entrée dans les
lieux. En règle générale, il est remboursé
au locataire au moment de son départ, déduction faite,
en cas de dégradation des éléments du meublé
et des biens mis à disposition, des frais éventuels de
remplacement ou remise en état Si le cautionnement est insuffisant,
le locataire s'engage à parfaire la somme après l'inventaire
de sortie.
Article 4: Nombre d'occupants
Au cas où le nombre de personnes acceptées qui est mentionné
dans le contrat serait dépassé, le loueur et le locataire
s'entendront à l'amiable compte tenu des charges supplémentaires
imposées par la modification de l'occupation.
Article 5: Animaux
Sauf accord explicite du loueur, les animaux, mêmes familiers,
ne sont pas admis. Leur présence entraînerait la rupture
immédiate du présent contrat
Article 6: Etat des lieux et inventaire
L'état des lieux et l'inventaire du mobilier et des équipements
seront faits contradictoirement au début et à la fin du
séjour par le propriétaire et le locataire et porteront
la signature des deux parties.
Article 7: Paiement
La réservation devient effective dès lors que le locataire
aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné
du montant des arrhes avant la date indiquée au recto.
Le solde sera versé le jour de l'arrivée au meublé.
Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable
le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer pour
la date du début de la location initialement prévue ;
dans ces conditions, il ne sera pas fait application de l'article 9
alinéas b.
Article 8: Interruption du séjour
En cas d'interruption anticipée du séjour par le locataire,
et si la responsabilité du propriétaire n'est pas mise
en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement,
hormis celui du dépôt de garantie dans les conditions indiquées
à l'article 3.
Article 9: Conditions d'annulation
a- Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée
ou télégramme 1 mois avant l'entrée en jouissance
:
En règle générale, les arrhes restent acquises
au propriétaire ; toutefois, elles peuvent être restituées
quand le meublé aura pu être reloué pour la même
période et au même prix. si le locataire ne s'est pas présenté
le jour mentionné sur le contrat : Passé un délai
de 24heures et sans avis notifié au propriétaire : le
présent contrat est considéré comme résilié,
les arrhes restent acquises au propriétaire, le propriétaire
peut disposer de son meublé.
b- En cas d'annulation de la location par le propriétaire :
Il remboursera au locataire le double du montant des arrhes reçues.
Article 10: Assurances
Le locataire est tenu d'assurer le local qui lui est confié ou
loué. Il doit donc vérifier si son contrat d'habitation
principale prévoit l'extension villégiature (location
de vacances). Dans l'hypothèse contraire, il doit souscrire l'extension
nécessaire, tout vols, dans la période de location, étant
à la charge du locataire.
Inventaire
La location de notre maison meublée comprenant :
Une cuisine avec gazinière, frigo/congélateur, rangements,
vaisselle, batterie cuisine complète, une table (5 couverts)
Une salle de bains avec douche, lavabo, WC,
1 chambre avec lit de 140 et 1 lit de 90, rangements et chevets, et
1 chambre avec 2 lits 90.
Tous les lits ont des couettes ou couvertures
Possibilité de fournir les draps en sus.(4€ par couchage)
Une pièce pour ranger les vélos.
Inventaire :
- 12 assiettes à dessert
- 12 assiettes plates
- 10 couteaux, 10 fourchettes, 10 grandes cuillères, 10 petites
cuillères
- 1 corbeille en osier
- 1 poêle
- 1dessous de plat en métal
- 1 corbeille a pain en osier
- 1 râpe à fromage
- 6 verres en grés
- 2 grands verres à orangeade
- 3 verres à whisky
- 6 verres de table
- 5 bols
- 6 tasses à café
- 1 mazagran
- 1 tasse à chocolat
- 1 presse citron
- 1 plat à olive apéritif
- 1 faitout
- 1 essoreuse à salade
- 1 sauteuse
- 1 passoire à légume
- 1 saladier
- 1 cafetière
- 1 carafe à eau
- 2 casseroles
- 1 téléviseur
- 1 brique à vin
- radio réveil
- lampe de chevet
- 3 couvertures
- 2 dessus de lit
Le locataire (faire précéder la mention " lu et
approuvé ")
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